Politique de confidentialité

Le Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon (CHPCA) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes au Règlement n°2016/679/UE sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque formulaire ou téléservice mis en place par le CHPCA limite la collecte des données personnelles au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). Cette finalité est systématiquement portée à la connaissance du Délégué à la protection des données (DPO).

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

En lien avec ces activités, le CHPCA peut collecter et traiter des données nominatives, administratives et médicales vous concernant. Sauf opposition justifiée de votre part, ces données font l’objet de traitements automatisés (informatique) ou non automatisés (support papier) destinés à permettre votre meilleure prise en charge.

Le consentement de la personne concernée est recueilli quand le traitement mis en œuvre par le CHPCA ne répond pas à une obligation légale, à un contrat avec la personne concernée, ou à des intérêts légitimes (ne prévalant pas les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée).

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les patients et utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles au sein du CHPCA (création d’un compte utilisateur, du dossier patient,…), de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives et permettre un meilleur suivi du dossier patient.

Le CHPCA traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques. Vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment.

aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CHPCA notamment développer et améliorer des nouveaux services et offres à nos utilisateurs et patients

Le CHPCA s’engage à garantir la confidentialité de ces données.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées au sein du CHPCA, sont réservées aux professionnels de soins qui interviennent dans votre prise en charge et aux services administratifs habilités, dans la limite de leurs missions. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires ou aux prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Dans ce cadre, le CHPCA demande à ses partenaires et prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, le CHPCA peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le CHPCA et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

Le CHPCA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles qui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Certaines données peuvent être hébergées à l’extérieur du CHER. Conformément à l’article L.111-8 du code de la santé publique, ces hébergeurs sont certifiés Hébergeurs de Données de Santé.

Quels sont les droits Informatique et Libertés que vous pouvez exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et/ou au RGPD vous disposez :

De la possibilité de demander si le CHPCA détient des informations sur vous, et demander à ce qu’il vous communique l’intégralité de ces données (droit d’accès) ;
Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif (droit à la limitation du traitement). Ce droit n’est pas absolu, le CHPCA peut décider de poursuivre le traitement de vos données ;
De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
De la possibilité de vous opposer, le cas échéant et pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier tenu par le CHPCA (droit d’opposition). Ce droit n’est pas absolu, le CHPCA peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de leurs missions d’intérêt public ;
De la possibilité de demander, le cas échéant et s’il n’existe pas d’obligations légales contraires, que vos données soient effacées d’un fichier tenu par le CHPCA (droit à l’oubli). Ce droit n’est pas absolu, le CHPCA peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public ;
De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.

Tous ces droits s’exercent auprès du Directeur de Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon ou du Délégué à la Protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@hopital-craponne.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon - 16 Rue de la Ratille - 43500 CRAPONNE SUR ARZON ; accompagné dans les deux cas d'une copie d'un titre d'identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Mon Espace Santé

A l’occasion de votre prise en charge, le CHPCA peut communiquer avec votre Espace Santé via le site https://www.monespacesante.fr/ afin de faciliter la coordination, la qualité et la continuité des soins entre les professionnels de santé qui vous soignent.
Seuls les professionnels de santé que vous autorisez peuvent consulter votre espace santé.

Vous pouvez vous opposer au dépôt de documents sur votre Dossier Médical Partagé.

Messageries securisées de santé

Le CHPCA peut utiliser des services de communication électronique pour échanger de façon sécurisée des données à caractère personnel vous concernant (dont des données de santé) avec les autres professionnels de santé et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à collecter et à échanger des données de santé et intervenant dans votre prise en charge.

L’établissement peut également échanger avec vous via votre messagerie sécurisée de santé citoyenne qui se trouve sur Mon Espace Santé.

Télémédecine

Selon les besoins, et avec votre accord, le CHPCA peut vous proposer une téléconsultation ou de soumettre votre dossier à l'avis de spécialistes (télé expertise) par le biais des nouvelles technologies audiovisuelles et informatiques (télémédecine). Dans ce cas les échanges audio et vidéo ne sont pas enregistrés.

Votre médecin hospitalier vous tiendra informé de ses conclusions.